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Accueil / Fiches assmat / Textes de références

Textes de références

texte-reference Retrouvez ici un recueil des textes officiels importants pour les assistantes maternelles employées par des particuliers et pour leurs employeurs comme par exemple la convention collective des assistante maternelle et bien d'autres encore !



Référentiel national d'agrément

A compter du 1er septembre 2012, le nouveau référentiel national d'agrément des assistants maternels issu du décret du 15 mars publié au JO du 16 mars 2012 s'applique lors de l'évaluation de la demande. Ce texte précise, notamment, les critères relatifs aux capacités et ...[lire la suite]

Convention collective assistante maternelle: les points essentiels à comprendre

La convention collective des assistantes maternelles a été étendue par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004, ce qui la rend applicable et obligatoire à partir du 1er janvier 2005, y compris pour les contrats de travail en cours( nécessité de conclure un avenant). Accéder au ...[lire la suite]

Textes de loi

Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail Code de l'action sociale et des familles Livre IV, Titre II,sur l'obligation d'agrément et d'assurance ...[lire la suite]

Le glossaire autour des assistantes maternelles

Voici dans cet article les définitions des termes fréquemment utilisés dans le monde des assistantes maternelles et parents employeurs. Assistante Maternelle L'assistante maternelle agrée accueille un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 6 ans à son domicile. Elle doit garantir ...[lire la suite]




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Fiches pratiques pour les assistantes maternelles !

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