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Exemple contrat année complète

"Exemple de calcul de paie pour année incomplete: calcul, mensualisation, année complete ..."

année complete
M et Mme BERNARD désirent confier Zoé à partir de janvier 2011 du lundi au vendredi de 8h à 17 h.

Les parents n'ont pas de RTT et prendront leur congés en même temps que l'assistante maternelle:
  • 3 semaines en août 2011 ( du 1er au 21 août inclus)
  • 1 semaine en décembre 2011 comprenant le 25 décembre
  • 1 semaine en avril 2012

Le tarif est de 3 euros brut par heure

Choix du type de contrat: année complète

Les congés de l'assistante maternelle sont communes en durée et période avec les parents. Ainsi, le contrat va se baser sur une année complète.

Eléments à recueillir

  • nombre de jours d'accueil par semaine: 5 jours
  • nombre d'heures par jour: 9 heures
  • prix à l'heure: 3 euros

Calcul de la mensualisation en année complète

Le salaire de base mensualisé, congés payés compris, est donc de :

(5 jours X 9 heures X 3 euros X 52 semaines) / 12 = 585 euros brut par mois

L’assistante maternelle recevra ce salaire tous les mois pendant 12 mois sauf paiement des heures complémentaires ou majorées (voir ci-dessous) ou déduction pour maladie de l'enfant ou absences non prévues de l'assistante maternelle lors d'une période de travail ou congés non acquis

Comment déterminer les heures complémentaires ?

Ce sont les heures effectuées par l'assistante maternelle en plus de la durée hebdomadaire de base retenue pour le calcul de la mensualisation.
Si le temps d'accueil par semaine est fixé à 40 h. Si la salariée travaille 43 h lors d'une semaine, il faudra ajouter à son salaire mensuel le paiement de 3 heures "complémentaires" au tarif habituel.

Et les heures majorées ?

Chaque heure travaillée au-delà de 45 h par semaine donne lieu à versement d'une majoration du tarif habituel, en sus du salaire du mois. La négociation de cette majoration est laissée à la libre appréciation des parties, pensez à l'inscrire au contrat.
Si on décide de payer les heures supplémentaires 10% de plus que les heures prévues au contrat et que le taux horaire brut est de 3€

Calcul du taux horaire majoré : 3 + (3 x 10%) soit 3+ 0.3 soit 3.3€

Les heures supplémentaires seront payées au taux horaire brut de 3.3€

Les congés payés

Il faut différencier congés payés acquis et non acquis.

Pour payer les congés d'août 2011

L'assistante maternelle a droit à 2, 5 jours de congés par mois travaillé (attention, le calcul se fait du 1 juin au 31 mai, période de référence). Donc depuis janvier 2011 elle a capitalisé 5 mois de congés (1er janvier au 31 mai ).

En août 2011, elle a donc droit a 5 X 2,5 jours= 12,5 jrs arrondis à 13 jours
Or, sur celle période d'août, l'assistante maternelle prend 3 semaines de congés dont 1 jour férié ( le 15 août).
Ainsi, elle pose 17 jours ouvrables dont 4 jours non acquis.
En août, elle travaillera 8 jours.

Vous avez deux possibilités :
  • règle de mensualisation
  • Salaire du mois - jours de congés non acquis soit

    585 euros - ( 4jours X 9 heures X 3 euros) = 477 euros brut

  • règle des 10% sur les congés acquis
  • 10 % du salaire sur les mois d'acquisition des congés, ajouté à la rémunération des jours travaillé en août soit

    10 % X ( 5 mois X 585 ) + ( 8 jours X 9 heures X 3 euros) = 508, 5 euros

Le salaire est différent selon la méthode choisi. Il faut choisir le plus avantageux pour le salarié .

Pour payer les congés de décembre 2011

L'assistante maternelle a soldé toutes ses congés en août, elle prend donc 1 semaine de congés non acquis dont un jours férié soit 4 jours
La règle des 10 % n'est pas applicable puisqu'il n'y a plus de congés acquis.
La règle de mensualisation est à appliquer soit

Salaire du mois - jours de congés non acquis soit

585 euros - ( 4jours X 9 heures X 3 euros) = 477 euros brut


Pour payer les congés d'avril 2012

L'assistante maternelle a soldé toutes ses congés en août, elle prend donc 1 semaine de congés non acquis soit 5 jours.
La règle des 10 % n'est pas applicable puisqu'il n'y a plus de congés acquis.
La règle de mensualisation est a appliquer soit

Salaire du mois - jours de congés non acquis soit

585 euros - ( 5jours X 9 heures X 3 euros) = 450 euros brut


Pour payer les congés d'août 2012

L'assistante maternelle a cumulé un an d'activité. Ainsi, elle a droit à l'ensemble de ses congés payés soit 30 jours. Son salaire est donc maintenu intégralement sans aucun décompte.
Le salaire de l'assistante maternelle lui est versé intégralement soit 585 euros.

Il en sera de même pour les congés de décembre et avril 2012.
Si elle prend plus de 5 semaines de congés, ils seront alors sans solde, à déduire de son salaire.



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