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Accueil / Fiches assmat / Déclarer ses revenus / Impôt: la pratique

Déclaration d'impôt pour les assistantes maternelles: la pratique

"Explication pour le calcul et la déclaration des impots pour les assistantes maternelles pas à pas ..."

declaration impots assistante maternelle pratique.jpg
Vous êtes assistante maternelle et vous venez d’avoir vos feuilles d’imposition. Félicitation !
Voici la marche à suivre :

Case AJ et BJ

Rayer les montants dans la case AJ si vous êtes le titulaire de la feuille ou dans la case BJ si vous êtes le conjoint.

Feuilles de paie

Munissez-vous de toutes vos feuilles de paie de l’année passée

Faites un tableau

(A la main sur papier ou sur Excel)
  • a- nb de jours par mois
  • b- nb d’heures par mois
  • c-indemnités d'entretien
  • d-repas
  • e- montant des congés payées
  • f- montant de l’absence rémunérées
  • g- montant des indemnités secu si vous en avez eu
  • h- montant des ASSEDIC si vous en avez eu
  • i- heures complémentaires et/ou supp
A l’aide des points a + b + c + d + csg + rds, remplir la feuille d’abattement.

Montant par enfant

Puis, rajouter au montant trouvé par enfant (donc par feuille) les renseignements e + f + g + h .

Additionner les feuilles

Additionner les feuilles et reporter ce montant dans la case AJ si vous êtes le titulaire de la feuille ou dans la case BJ si vous êtes le conjoint.

ATTENTION !!!!
Vous ne pouvez pas avoir zero en tout avec tout les contrats cummulés rien qu'à cause des cp qui sont toujours à declarer sans abbatements...ainsi que les absences non prévues et remunerées... (secu et assedi aussi) puisque ces sommes sont toujours positives).
En cas de contrôle et mauvais calcul, même si le resultat serait zero, il y a 700 euro d'amende minimum pour une "fausse" déclaration donc à ne pas faire à la legère.

Heures complémentaires et/ou supp

A déclarer à part et vous n'êtes pas imposable dessus.
Mettre ce montant dans la case AU si vous êtes le titulaire de la feuille ou dans la case BU si vous êtes le conjoint.

Attention cependant !!!!
Un projet de loi adopté le 31 juillet 2012 est en cours de réflexion pour mettre fin aux allègements sociaux et fiscaux attachés aux rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires des assistantes maternelles et prévus par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA).
Si celle ci est votée, les rémunérations perçues pour les heures supplémentaires et complémentaires devront donc être intégrées au revenu imposable des assistantes maternelles.

Prime pour l'emploi

le revenu des assistantes maternelles pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi correspond à celui porté sur la déclaration. Et non après les operations ci-dessus !!

Durée du temps de travail

Lorsqu’elles ne sont pas en mesure d’effectuer ce décompte, les assistantes maternelles peuvent, à titre de règle pratique, calculer la durée de travail en divisant la rémunération perçue (et non celle déclarée) par le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % au titre de congés payés au titre de l’année 2010 --->7,90 €
Attention, vérifiez les chiffres pour alsace moselle, : smic net + 10%)

Les indemnités d'entretien

Les indemnités ne font pas partie du salaire.
Par contre il faut réintégrer le montant des HC et HS dans le salaire net pour calculer la PE.
A déclarer dans la case AX si vous êtes le titulaire de la feuille ou dans la case BX si vous êtes le conjoint

Article rédigé par 4i, membre du forum 123Boutchou


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