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Modèle de lettre type: autorité parentale


Modèle de lettre type: autorité parentale
  • actu n°3155
  • date publication : 28 Nov 2024

Conseil d'utilisation: Ce document est a compléter en cas de séparation ou de divorce des parents. Attention à cocher les jours retenus. A la demande de l’assistante maternelle, les parents devront fournir une copie de la notification de droit de garde délivrée par le Juge. L’assistante maternelle devra être informée de toute modification. Exemple de lettre Autorité parentale (A compléter en cas de séparation ou de divorce des parents) L’autorité … [ ... Modèle de lettre type: autorité parentale ... Lire la suite ... ]

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