"Actualités et news autour des assistantes-maternelles, parents employeurs et des enfants"

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La commission consultative paritaire départementale ccpd


La commission consultative paritaire départementale ccpd
  • actu n°1239
  • date publication : 15 Feb 2018

Les assistant(e)s maternel(le)s doivent élire leurs représentants au sein de la Commission consultative paritaire départementale. Elles élisent également les suppléants de leurs représentants. Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et assistants familiaux. Rôle de la Commission La CCPD est chargée de donner son avis préalablement à la décision du Président du Conseil général qui envisage de : retirer un … [ ... La commission consultative paritaire départementale ccpd ... Lire la suite ... ]

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