Exemple pour un contrat avec une année incomplète

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exemple année incomplète - exemple année complète M et Mme DULIEU veulent confier Adam à partir du mois de septembre 2011, du lundi au vendredi, de 7h30 à 17h30, soit10 h d'accueil Pendant les vacances scolaire, Adam sera gardé par ses parents ou grands-parents. Ainsi, l'assistante maternelle l'accueillera 37 semaines sur an. De même, l'enfant restera avec sa maman le mercredi et ne sera dons pas accueilli par l'assistante maternelle. Ainsi, l'assistante maternelle l'accueillera 4 jour par semaine. L'assistante aura elle comme congés 2 semaines en juillet 2012 et 3 semaines en août 2012 (5 semaines par an). Son tarif est de 3,50 euros brut par heure.
Choix du type d'année L'enfant aura plus d'absence que l'assistante maternelle, il faut un calcul sur une année incomplète ! Eléments à recueillir : nombre de semaine d'accueil par an :37 semaines nombre de jours d'accueil par semaine: 4 jours nombre d'heures par jour: 10 heures prix à l'heure: 3,5 euros Calcul de la mensualisation Le salaire de base ne rémunère que le temps de travail estimé : 4 jours X 10 heures X 3,5 euros X 37 semaines = 431,67 euros brut par mois 12 mois   L’assistante maternelle recevra ce salaire tous les mois pendant 12 mois sauf paiement des heures complémentaires ou majorées (voir ci-dessous) ou déduction pour maladie de l'enfant ou absences non prévues de l'assistante maternelle lors d'une période de travail L’employeur devra régler, en plus du salaire mensualisé, le montant dû au titre des congés acquis, selon la formule retenue Comment déterminer les heures complémentaires ? Ce sont les heures effectuées par l'assistante maternelle en plus de la durée hebdomadaire de base retenue pour le calcul de la mensualisation. Si le temps d'accueil par semaine est fixé à 40 h. Si la salariée travaille 43 h lors d'une semaine, il faudra ajouter à son salaire mensuel le paiement de 3 heures "complémentaires" au tarif habituel. Et les heures majorées ? Chaque heure travaillée au-delà de 45 h par semaine donne lieu à versement d'une majoration du tarif habituel, en sus du salaire du mois. La négociation de cette majoration est laissée à la libre appréciation des parties, pensez à l'inscrire au contrat. Si on décide de payer les heures supplémentaires 10% de plus que les heures prévues au contrat et que le taux horaire brut est de 3€ Calcul du taux horaire majoré : 3 + (3 x 10%) soit 3+ 0.3 soit 3.3€ Les heures supplémentaires seront payées au taux horaire brut de 3.3€ Les congés payés L'assistante maternelle, à compter du 1er juin 2012, a droit à 2, 5 jours ouvrables de congés par mois travaillé au cours de la période de référence(tel que le dit la Convention Collective des Assistantes Maternelles) soit pour l'exemple  9 X 2,5 jours = 23 jours Ainsi, la rémunération brute de ses congés sera égale : soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé= ( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois 23 jours de CP X 431,67  / 26 jours  = 381,86 euros soit au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l’année de référence: 10 % du salaire X le nombre de mois d'acquisition des congés= 10 % de 431,67 euros X 9 mois = 388,5 euros La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue. Le versement de ces congés payés sera fait soit: ( pour l'exemple nous retiendrons la somme de l'exemple 2: 388,5 euros) Paiement en 1 fois en juin: Juin 2012 = 431,67 + 388,5 = 820,17 euros   Paiement en 1 fois au moment des congés principales de l'assistante maternelle, en août:       Août 2012 = 431,67 + 388,5 = 820,17 euros   Paiement au fur et à mesure des congés payés       Juillet 2012 = 431,67 + 2 semaine de congés payés ( 388,5 / 5 * 2 = 155,4 euros) = 587,07 euros       Août 2012 =  431,67 + 3 semaines de congés payés ( 3 X 77,7 euros) = 664,77 euros   Paiement au 1/12 tous les mois soit 388,5/ 12 + 431,67 = 464, 05 euros Des infos en plus   Exemple calcul année complète   Exemple calcul année incomplète   Réalisation du bulletin de salaire de l'assistante maternelle   Trouver un enfant à garder : petites annonces gratuites   Encore des questions ? Posez vos questions sur notre forum de discussions

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