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exemple
année incomplète -
exemple année complète
M et Mme DULIEU veulent confier Adam à partir du mois de septembre
2011, du lundi au vendredi, de 7h30 à 17h30, soit10 h d'accueil
Pendant les vacances
scolaire, Adam sera gardé par ses parents ou grands-parents. Ainsi,
l'assistante maternelle l'accueillera 37 semaines sur an.
De même, l'enfant restera avec sa maman le mercredi et ne sera dons pas
accueilli par l'assistante maternelle. Ainsi, l'assistante maternelle l'accueillera
4 jour par semaine.
L'assistante aura elle comme congés 2 semaines en juillet 2012 et 3
semaines en août 2012 (5 semaines par an).
Son tarif est de 3,50 euros brut par heure. |
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Choix du type d'année
L'enfant aura plus d'absence que l'assistante maternelle, il faut un
calcul sur une année incomplète !
Eléments à recueillir :
- nombre de semaine d'accueil par an :37 semaines
- nombre de jours d'accueil par semaine: 4 jours
- nombre d'heures par jour: 10 heures
- prix à l'heure: 3,5 euros
Calcul de la mensualisation
Le salaire de base ne rémunère que le temps de travail estimé :
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4 jours X 10 heures X 3,5 euros X 37 semaines |
= 431,67 euros brut par mois |
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12 mois |
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L’assistante maternelle recevra ce salaire tous les mois pendant 12
mois sauf paiement des heures complémentaires ou majorées (voir
ci-dessous) ou déduction pour maladie de l'enfant ou absences non
prévues de l'assistante maternelle lors d'une période de travail
L’employeur devra régler, en plus du salaire mensualisé, le montant dû
au titre des congés acquis, selon la formule retenue
Comment déterminer les heures complémentaires ?
Ce sont les heures effectuées par l'assistante maternelle en plus de la
durée hebdomadaire de base retenue pour le calcul de la mensualisation.
Si le temps d'accueil par semaine est fixé à 40 h. Si la salariée
travaille 43 h lors d'une semaine, il faudra ajouter à son salaire
mensuel le paiement de 3 heures "complémentaires" au tarif habituel.
Et les heures majorées ?
Chaque heure travaillée au-delà de 45 h par semaine donne lieu à
versement d'une majoration du tarif habituel, en sus du salaire du mois.
La négociation de cette majoration est laissée à la libre appréciation
des parties, pensez à l'inscrire au contrat.
Si on décide de payer les heures supplémentaires 10% de plus que les
heures prévues au contrat et que le taux horaire brut est de 3€
Calcul du taux horaire majoré : 3 + (3 x 10%) soit 3+ 0.3 soit 3.3€
Les heures supplémentaires seront payées au taux horaire brut de 3.3€
Les congés payés L'assistante maternelle, à compter du 1er juin 2012, a droit à
2, 5 jours ouvrables de congés par mois travaillé au cours de la période de référence(tel que le dit la
Convention Collective des Assistantes Maternelles) soit pour l'exemple
9 X 2,5 jours = 23 jours
Ainsi, la rémunération brute de ses
congés sera égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour
une durée d’accueil égale à celle du
congé payé=
( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours
ouvrables en moyenne dans un mois
23 jours de CP X 431,67 / 26 jours = 381,86 euros
- soit au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le
salarié au cours de l’année de référence:
10 % du salaire X le nombre de mois d'acquisition des congés=
10 % de 431,67 euros X 9 mois = 388,5 euros
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Le versement de ces congés payés sera fait soit:
( pour l'exemple nous retiendrons la somme de l'exemple 2: 388,5
euros)
- Paiement en 1 fois en juin:
Juin 2012 = 431,67 + 388,5 = 820,17 euros
- Paiement en 1 fois au moment des congés principales de
l'assistante maternelle, en août:
Août 2012 = 431,67 + 388,5 = 820,17 euros
- Paiement au fur et à mesure des congés payés
Juillet 2012 = 431,67 + 2 semaine de congés payés
( 388,5 / 5 * 2 = 155,4 euros) = 587,07 euros
Août 2012 = 431,67 + 3 semaines de congés
payés ( 3 X 77,7 euros) = 664,77 euros
- Paiement au 1/12 tous les mois
soit 388,5/ 12 + 431,67 = 464, 05 euros
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Exemple calcul
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