Case AJ et BJ
Rayer les montants dans la case AJ si vous êtes le titulaire de la
feuille ou dans la case BJ si vous êtes le conjoint.
Feuilles de paie
Munissez-vous de toutes vos feuilles de paie de l’année passée
Faites un tableau
(à la main sur papier ou sur Excel)
a- nb de jours par mois
b- nb d’heures par mois
c-indemnités d'entretien
d-repas
e- montant des congés payées
f- montant de l’absence rémunérées
g- montant des indemnités secu si vous en avez eu
h- montant des ASSEDIC si vous en avez eu
i- heures complémentaires et/ou supp
à l’aide des points
a + b + c + d + csg + rds, remplir la feuille d’abattement
Montant par enfant
Puis rajouter au montant trouvé par enfant (donc par feuille) les
renseignements
e + f + g + h .
Additionner les feuilles
additionner les feuilles et reporter ce montant dans la case AJ si vous
êtes le titulaire de la feuille ou dans la case BJ si vous êtes le
conjoint.
ATTENTION !!!!
on ne peux pas avoir zero en tout avec tout les contrats cummulés rien
qu'à cause des cp
qui sont toujours à declarer sans abbatements...
ainsi que les absences non prévues et remunerées... (secu et assedi
aussi)
puisque ces sommes sont toujours positives).
c'est une erreur de mettre zero !!.
sauf si le resultat final est négatif bien sur
je rappele qu'en cas de contrôle et mauvais calcul, même si le resultat
serait zero, il y a 700 euro d'amende minimum pour une "fausse"
déclaration donc à ne pas faire à la legère.
il y a des cas tout les ans
Heures complémentaires et/ou supp
à déclarer à part et vous n'êtes pas imposable dessus.
ce montant dans la case AU si vous êtes le titulaire de la feuille ou
dans la case BU si vous êtes le conjoint.
on n'a pas le droit de faire plus de 10% d'heures complémentaires ou
supplémentaires par mois. Donc, il faut faire des avenants pour modifier
le contrat quand vous avez des changements réguliers. Sinon vous (ass
mat) pouvez être suspecté de fraude aux impots puisque les heures en
question sont non imposables. si vous faites + de 10% d'heures
complémentaires et/ou supp, il faut les déclarer dans les revenus
imposables, comme si c'était mensualisé...
Prime pour l'emploi
le revenu des assistantes maternelles pris en compte pour le calcul de
la prime pour l’emploi correspond à celui porté sur la déclaration. Et
non après les operations ci-dessus !!
Durée du temps de travail
Lorsqu’elles ne sont pas en mesure d’effectuer ce décompte, les
assistantes maternelles peuvent, à titre de règle pratique, calculer la
durée de travail en divisant la rémunération perçue (et non celle
déclarée) par le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de
10 % au titre de congés payés
au titre de l’année 2010 --->7,90 € (merci babou 74)
(verifiez les chiffres pour alsace moselle, : smic net + 10%)
Les indemnités d'entretien
Les indemnités ne font pas partie du salaire.
Par contre il faut réintégrer le montant des HC et HS dans le salaire
net pour calculer la PE.
A déclarer dans la case AX si vous êtes le titulaire de la feuille ou
dans la case BX si vous êtes le conjoint
Article rédigé par 4i, membre du forum 123Boutchou
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