Accueil Fiches
assmat
Fiches
parents
Fiches
enfants
Activités
& Jeux
Petites
annonces
Forums Club
Privilège
   

FICHES PARENTS

  Fiches parents
>Embaucher nourrice (1/3)
>Choisir sa nourrice (2/3)
>Contrat de travail (3/3)

>Convention collective
>Tarifs pratiqués
>Fiche de paie
>Lettres et courriers types
>Pack contrat travail
>Exemple année complète
>Exemple année incomplète
>Indemnités d'entretien
>Congés payés
>Maladie & Grossesse
>Réduction impôt

>L'adaptation de bébé

>Paje emploi, CAF
>Comprendre le CESU
>Licenciement
>Travail non déclaré
>Glossaire et termes


 
  Fiches assmat
  Fiches enfants
  Activités & Jeux enfant
  Forums de discussions
  Petites annonces gratuites
  Club privilège

GRATUIT

Recevez gratuitement la lettre mensuelle d'assistante-maternelle.biz

 

Rémunération des congés payés de l'assistante maternelle

Encore d'autres fiches pratiques cliquez ici
Que ce soit dans le cadre d'une mensualisation sur une année complète ou une année incomplète:
  • la période de référence d'acquisition des CP est du 1er juin de l'année civile précédente jusqu'au 31 mai de l'année civile en cours ( sous réserve de justifier au minimum de 10 jours de travail effectif dans cette période)
  • la période de référence de prise des CP est du 1er mai de l'année civile en cours jusqu'au 30 avril de l'année civile suivante

congés payés assistante maternelle

Etape 1: Le calcul des congés payés acquis
  • Quand faire le calcul ?
    Au 31 mai de chaque année ou à la rupture du contrat soit:
    - du début du contrat jusqu'au 31/05, ou
    - du 01/06 au 31/05 de l'année suivante, ou
    - du 01/06 jusqu'à la rupture du contrat
     
  • Combien de jours ouvrables acquis ?
    - quand le nombre de jours obtenu est décimal, on arrondit au nombre entier supérieur ( max 30 jrs= 5 semaines )

    - pour une mensualisation en année complète: 2,5  jrs ouvrables par mois de travail ou assimilé à du temps de travail effectif ( CP de l'année précédente)

    - pour une mensualisation en année incomplète: 2,5  jrs ouvrables pour 4 semaines de travail ou assimilées à du temps de travail effectif consécutives ou non
    - par exemple, pour une ass mat travaillant 43 semaines, il faut effectuer le calcul suivant pour obtenir le nbre de jours acquis =  43 semaines d'accueil/4 semaines = 10.75 mois d'accueil effectif
    10.75 *2.5 = 27 jours ouvrables.

    - en année incomplète uniquement ou période de référence congés payés incomplète au 31/05,  une assistante maternelle a droit à 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans. Puisque par définition une année complète ouvre droit à 30 jours par an (5 semaines de 6 jours ouvrables), il n'y a pas de jour supplémentaire si la période est complète.
    - par exemples :
            A- contrat de 36 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
                     36 / 4 x 2.5j = 23 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 27 jours ouvrables.
            B- contrat de 44 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
                    44 / 4 x 2.5j = 28 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 32 jours ouvrables.
                    Mais comme le maxi est de 30 jours on ne retient que 30 jours.
     
  • Combien de semaines acquises
    - le nombre de jours ouvrables obtenu doit être ramené en semaines: 1 semaine = 6 jours ouvrables
    - on décompte tous les jours du lundi au samedi inclus quelques soit le nbre de jours habituellement travaillés
    - cette règle s'applique à tous les salariés à temps plein comme à temps partiel
    - attention, les jours fériés ont une incidence sur les CP lorsqu'ils tombent un jour ouvrable puisqu'ils ne sont pas décomptés
     
  • Prise des CP
    - les CP acquis doivent être pris
    - la date des congés est fixée par l’employeur.
    - cependant, dans le cadre du multi employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
    des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
    Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une
    semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les
    mêmes délais.

Calcul de la rémunération des congés payés
Le calcul de la rémunération brute des congés en mensualisation sur année complète ou incomplète est égale:

  • soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
    congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…)
  • soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
    perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

    La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Comment rémunérer les congés payés de l' assistante maternelle ?
Les règles relatives à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ainsi qu’à leur date de versement diffèrent selon les périodes d’accueil programmées dans l’année

  • Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit
    " accueil sur une année complète ".
    - les CP sont pris en compte dans le calcul de la mensualisation sur 52 semaines
    - la formule a appliquer est donc la suivante (si on prend 45 h de travail par semaine) :
                    salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines /12
    Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.


    - la rémunération due au titre des CP se substitue au salaire de base
    - les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris, sous réserve de leur acquisition
    - le salaire de base est donc maintenu sous réserve de l'acquisition préalable des jours pris. Sinon le salaire est réduit d'autant = congés sans solde ( Ce sera le cas la 1 ère année, ou en cas d'absence de l'AM n'ouvrant pas droit à CP pour l'année suivante ( ex: maladie))
     
  • Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne sont pas commun (cas le plus fréquent): l’accueil est dit "accueil sur une année incomplète".
    - les CP sont calculés au 31 mai de chaque année,
    - ils ne sont pas pris en compte dans le salaire de base,
    - la rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit y être ajoutée
    - la formule à appliquer est donc la suivante   :
                   Salaire horaire brut x nbre d'heure travaillé par semaine x nbre de semaines sur l’année pendant lesquelles sera accueilli l'enfant  / 12 mois
                   +  la rémunération des congés acquis pendant la période de référence 
    - la rémunération des congés acquis pendant la période de référence se fait selon l'une des modalités ci dessous en accord des parties:
    - soit en une seule fois au mois de juin,
    - soit lors de la prise principale des congés,
    - soit au fur et à mesure de la prise des congés,
    - soit par 12è chaque mois.
     
  • voir exemples détaillés de calcul d'année complète ou d'année incomplète
     

Quelques définitions.....

  • Jours ouvrables : l'ensemble des jours calendrier, à l'exclusion des dimanches et jours fériés légaux. Si le délai exprimé en jours ouvrables expire un samedi, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant
  • Jours ouvré: Jour travaillé dans l'entreprise. Si l'entreprise fonctionne du lundi au vendredi, on compte donc 5 jours ouvrés par semaine.

Le décompte des congés payés peut s'effectuer en jours ouvrés, si cela n'est pas moins favorable pour le salarié que le décompte en jours ouvrables.

Des infos en plus
  L'indemnité d'entretien de l'assistante maternelle
  Le bulletin de salaire de l'assistante maternelle
  Trouver un enfant à garder : petites annonces gratuites
  Posez vos questions sur notre forum de discussions

 

 

Toutes les fiches pratiques pour les 'Parents employeurs'
  Embaucher une assistante maternelle (1/3)
  Choisir votre assistante maternelle (2/3)
  Contrat de travail (3/3)
  Convention collective
  Tarifs garde d'enfant
  Fiche de paie
  Lettres types et modèles de documents
  Calcul année complète / Calcul année incomplète
  Indemnité entretien et repas
  Congés payés de l'assistante maternelle
  Grossesse & Arrêt maladie
  Réductions imports accordées
  Paje emploi, CAF
  Comprendre le CESU
  Licenciement de l'assistante maternelle
  Travail non déclaré
  Termes et définitions
  L'adaptation de bébé

  Toutes les fiches pour les parents & assistantes maternelles.
  Forum de discussions: posez vos questions directement ...
  Petites annonces: passez vos annonces gratuitement ...
  Club privilèges Gratuites (parents, ram, associations ...)
 

Fiches pratiques enfants et bébés pour les assistantes maternelles


 
  Accueil | Mentions légales | Plan du site | Publicité | Partenariat | Contactez nous
Tous nos sites: www.assistante-maternelle.biz | activités manuelles | forums de discussions | petites annonces | club privilèges